Avez-vous le droit de construire ?

C'est déjà la première question. Bien évidemment, il faudra consulter le PLU de votre commune et vérifier la possibilité de construire. Dès lors se pose immédiatement la question : s'agit-il dans votre cas d'une activité agricole ? Les règles sont en effet différentes (voir encadré). L'activité équestre est reconnue comme activité agricole depuis la loi du 23 février 2005. Attention toutes les activités équines ne sont pas reconnues comme telle. Il faut qu'il s'agisse de "préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle". En conséquence : seules les constructions liées et nécessaires à ces activités sont reconnues en zone agricole.

Ceci exclut du champ de ces règles : les activités de spectacle équestre, l'enseignement de l'équitation sans qu'il y ait fourniture de chevaux, le transport d'équidés pour le compte de tiers, les prestations de service (maréchal ferrant, vétérinaire, etc.).

Normes de centre équestres 

Les centres équestres ont forcément besoin d'installations liées à l’enseignement et à la formation. Carrières et manèges sont en général les deux "indispensables". 
En la matière on a besoin au minimum d'espaces de 15 m x 30 m pour les reprises de poneys et de 40 m x 20 m pour les reprises de chevaux. En outre, il ne faut pas considérer que le club house et les équipements liés à l’accueil du public sont accessoires. Au contraire, ils doivent être totalement intégrés dans le projet, pour des raisons de confort et de sécurité.

La réglementation fixe les équipements indispensables et leurs dimensions pour les établissements recevant du public, en fonction de leurs activités.

Il s'agit à la fois de bon sens, d'enjeu commercial et de sécurité. Vos équipements auront besoin d'un accès facile, d'une voirie propre et praticable en toutes saisons (notamment pour les accompagnants), d'un parking sûr, stabilisé et de dimension suffisante, d'un club-house accueillant avec vue sur le manège, de toilettes et douches propres (accessibles aux personnes handicapées), de tribunes à proximité des aires d’évolution, d'un bureau pour tout ce qui est administratif, d'un espace d’information pour l’affichage réglementaire et la vie du club (panneaux dans une zone sûre), etc.

Une unique carrière peut être suffisante si elle est utilisable toute l'année (drainée, éclairée) et possède la taille souhaitée de 60 m x 25 m. Cependant, ce seul équipement limite le potentiel de pratique et de développement de la structure dans certaines régions, avec une baisse significative de la fréquentation en hiver. Pour les chevaux, l'équipement requis est le suivant : paddocks, sellerie et de quoi les loger (boxes ou écurie de type écurie active). Les poneys peuvent être hébergés dans des boxes collectifs de grande taille (5 m²/poney contre 9 m² pour un cheval), ou dans des bâtiments de type stabulation. 

Les écuries doivent assurer la sécurité des cavaliers, notamment des jeunes enfants. La conception des bâtiments doit permettre la circulation distincte des chevaux, des cavaliers et des équipements agricoles. Afin d'éviter que la structure soit bloquée dans ses développements, les bâtiments doivent être conçus pour permettre l'expansion et la croissance (ajout d'une allée au manège). 

D'autres équipements sont nécessaires pour le stockage de la paille, du foin et des équipements agricoles. Si possible, et pour des raisons de sécurité, les bâtiments de stockage doivent être situés à l'écart des zones où le public est présent (club-house, boxes, et aires de travail ou d'évolution). De manière générale, ces structures sont soumises à une réglementation précise et stricte sur la conception des bâtiments, les règles d'accueil du public et la sécurité : normes ERP (Établissement Recevant du Public). Diverses déclarations sont exigées avant le début de l'activité auprès de la mairie, de la DDJS et de l’IFCE (se renseigner auprès des délégations régionales de l’IFC.

Depuis 2015, toutes les structures équestres doivent être accessibles aux personnes handicapées (toilettes, voirie, parking...). Un centre équestre doit également disposer d'une pharmacie pour les chevaux et d'une autre, séparée physiquement et fermée à clé, pour les humains. La sellerie doit être de taille suffisante, fonctionnelle et conçue pour faciliter l'autonomie des enfants (hauteur des équipements). Dans les centres équestres aux activités diversifiées, il peut être nécessaire de prévoir plusieurs selleries pour les poneys, les chevaux et les chevaux de propriétaires, ces derniers étant généralement limités à l'accès des propriétaires. Le matériel du cavalier mis à disposition doit répondre aux normes de sécurité : extincteurs régulièrement contrôlés et désinfectés, selles, brides et matériel de pansage en nombre suffisant et bien entretenu. Il est conseillé de disposer d'une aire de toilettage et de soins des chevaux abritée, suffisamment large pour offrir aux pratiquants un minimum de sécurité et de protection contre les intempéries.

Les normes liées à un manège

Pour un manège, il faut disposer de la surface nécessaire. La largeur minimum d’un manège doit permettre à un cheval de tourner dans de bonnes conditions pour le travail qui lui est demandé. Les dimensions les plus courantes sont :

• -15 x 30 m pour le travail des poneys ;
• -20 x 60 m pour les exercices qui concernant à la fois des poneys, des chevaux et pour les compétitions de petits niveaux ;
• -25 x 65 m pour les compétitions ;
• -35 x 70 m pour les compétitions olympiques.

Pour la hauteur, il faut toujours avoir, à l’aplomb du pied du pare-bottes, une hauteur d’au moins 4 m. Dans le cas d'une toiture horizontale, il faut compter 5,5 ou 6 m.

Enfin, il faut penser aux pare-bottes.  Cet équipement fait le tour du manège :  sa partie basse éloigne le cheval du mur pour que la jambe du cavalier qui le monte ne puisse pas être écrasé contre la paroi. De même, il évite que le cheval se blesse contre le mur.  Il n’existe pas de normes réglementaires pour les pare-bottes. On suivra en revanche les recommandations. Il doit avoir une hauteur de 1,35 à 1,50 m et une largeur de 45 à 60 cm au niveau de la piste. Il doit avoir une inclinaison vers l’intérieur faisant un angle de 15 à 20 degrés.

Les normes pour une carrière

Comme les manèges, les carrières peuvent avoir différentes dimensions.
On peut avoir 20 x 60 m pour une carrière classique. Pour les compétitions de sauts d'obstacles, il faut prévoir 60 x 90 m.  Pour les compétitions d'attelage : 50 x 110 m.  Lire absolument notre article sur les erreurs à éviter.

Le public autour d’une carrière doit impérativement se trouver derrière les lices.
Lors d’une épreuve officielle de dressage, le public doit être à plus de 10 m du bord de la piste, pour le règlement français. Au niveau international, la distance est de plus de 20 m. Les lices peuvent être en bois ou en PVC. Elles doivent apporter une sécurité maximale et mesurer 1,20 m de haut, avec un niveau intermédiaire à mi-hauteur, et ne doivent pas disposer de poteaux saillants.

Quelle norme de construction appliquer pour les terrains d’un centre équestre ?

Cas spécifique du gazon

Les concours les plus prestigieux ont parfois un sol en gazon naturel. Il faut alors limiter l'utilisation pour permettre au gazon de repousser entre deux concours. Cela demande aussi un gros entretien. En outre, ce type de sols doit respecter la norme NF P 90 113. 

Caractéristiques techniques du sol sportif

Les structures équestres sont équipées en général de sols faits de sable. En la matière, étrangement, il n'existe pas de norme spécifique, mais des recommandations techniques.

On distingue deux types de configuration : les sols perméables et les sols imperméables.
Pour les sols perméables, la granulométrie des sables est comprise entre 100 et 300 microns. La couche de travail de 12 à 15 cm d’épaisseur laisse passer l'eau. C'est tout l'intérêt. Il faut donc installer en partie inférieure une couche drainante de 15 cm et un réseau de drains (voir nos solutions ici). C'est vraiment la solution que nous préconisons, à la fois pour des raisons d'efficacité, de confort et de gestion de l'eau. On ne peut plus construire aujourd'hui dans le domaine équin sans penser aux conséquences du réchauffement climatique sur nos activités. 

Pour les sols imperméables, la granulométrie des sables est comprise entre 60 et 120 microns. La couche de travail sera de 12 à 20 cm d’épaisseur. Il faut alors prévoir une pente de 1,5 % et un drainage périphérique. Il faut en effet que l'eau ruisselle vers les bords de la carrière et s'évacue ensuite selon les lois de la gravité. 

Les opérations d'entretien

Le type d'entretien et l'équipement nécessaire associé sont fonction des conditions de sol existantes : perméable/imperméable, teneur en fibres, et du niveau de pratique. Pendant les séances, le passage répété des chevaux sur la piste provoque de petites ornières qui doivent être nivelées chaque jour pour maintenir une profondeur de sable uniforme. Il en est de même pour les zones d'approche et de réception des sauts. Sur les surfaces en sable imperméable, il est crucial d'entretenir les pentes. Selon l'ampleur des modifications du terrain, il faut en général faire venir une niveleuse chaque année. Il est également essentiel d'enlever l'accumulation de sable à certains endroits spécifiquement (là où les chevaux amorcent leur saut, par exemple), ce qui empêche souvent l'écoulement de l'eau et transforme la carrière en marécage. Il est également important d’avoir un suivi sur le comportement du sol dans le temps, c’est-à-dire surveiller la quantité de sable, la bonne planéité du sol etc… En effet, avec la sollicitation quotidienne des sols et les aspects climatique, il peut y avoir des pertes de sable : il faut donc en rajouter, ou bien des déformations du sol : il faut donc l’entretenir avec une prestation de nivellement généralement réalisé par une entreprise équipée par exemple d’une lame laser.

Règle à ne jamais oublier : la qualité d'un sol équestre dépend de la régularité de l'entretien mécanique et de l’arrosage, mais aussi et surtout du drainage.

Règles des activités agricoles : les textes applicables

Un projet de construction agricole doit répondre simultanément à plusieurs réglementations :

• le code forestier : s'il y a besoin de défricher. Auquel cas, il faudra une autorisation.
• le code rural : son article L111-3 définit ce qu'est une activité agricole ainsi que le principe de réciprocité (celui-ci définit des règles de distances par rapport à des habitations ou immeubles occupés par des tiers, et ce afin d'éviter une remise en cause ultérieure de leur implantation).
• le code l'urbanisme : son article R-123-7 définit la notion de construction "nécessaire à l'exploitation"
• le code de l'environnement : se référer à la réglementation des ICPE (installations classées pour l'environnement : installations pouvant représenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage)

L'article R-123-7 du code de l'urbanisme précise que seules sont autorisées en zone agricole : 

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (antennes de télécommunications, châteaux d'eau, éoliennes, etc.)
- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. 

Un centre équestre entre donc forcément dans la deuxième catégorie. Il doit donc répondre aux deux critères suivants :

- son exploitant doit donc être un exploitant agricole à titre principal et non pas à titre secondaire
- il doit y avoir un "lien de nécessité" entre la construction projetée et l'activité équestre